A la suite de nos articles sur le prélèvement à la source : le fonctionnement , la confidentialité et le défi des entreprises. En 2017, nous serons imposé sur nos revenus de 2016 et en 2018 directement à la source sur nos revenus de 2018. Les revenus de l’année 2017 ne seront pas imposables. Certaines questions sont alors soulevées concernant cette « année blanche« .
Comment s’assurer que les revenus TNS (travailleurs non-salariés) ne seront pas gonflés ?
Compte tenu que les contribuables ne seront pas tenus d’établir une déclaration annuelle d’imposition pour 2017, il paraîtrait possible pour les travailleurs non-salariés d’augmenter leurs revenus de cette année dite « blanche ». Mais le fisc a bien prévu de contrôler et sanctionner les revenus qui seraient artificiellement gonflés. Il serait même possible que l’excédent de revenu par rapports aux années précédentes soit imposé.
Comment continuer à inciter l’optimisation fiscale s’il n’y a pas d’imposition ?
Les réductions et crédits d’impôt de 2017 seront conservés par les contribuables. Il sera possible de les répercuter sur 2018. Bien sûr, ces avantages ne seront pas cumulables avec ceux de 2018, il y aura donc un décalage dans le temps de l’application de ces aides fiscales.
Cette règle est aussi bien valable pour les crédits d’impôts relatifs à l’emploi d’une personne à domicile que pour les programmes immobiliers de défiscalisations.
Double imposition des revenus du capital ?
Il semblerait que les revenus dits non fixes subiront une double imposition. Cette mesure concernerait les revenus boursiers et les plus-values immobilières.
Si ces revenus n’étaient pas imposables en 2017 à l’instar des revenus fixes, on assisterait à une augmentation rapide d’achats d’actions exonérés d’impôt. Il ne parait donc pas possible d’échapper à l’impôt sur ces revenus de 2017.
Mais à l’inverse, cette double imposition ne va-t-elle pas paralyser l’investissement du pays ? Cette mesure pourrait-elle freiner toute l’économie d’un pays et inciter à l’évasion fiscale ?
