En 2015, il y a eu 17240 voitures électriques vendues en France. Ce chiffre semble s’accroître pour l’année en cours puisqu’en mars 2016, les ventes ont augmentées de 137% par rapport à l’année précédente. Chez Abil Ressources, on s’est demandé, outre le point de vue écologique, quels étaient les avantages fiscaux pour une société d’acquérir ce type de véhicule ?
Au niveau de la TVS
Qu’est ce que la Taxe sur les Véhicules de Sociétés ? C’est une taxe qui s’applique à toutes les sociétés qui ont en leur possession un véhicule de tourisme, qu’elles en soient propriétaires ou locataires. De plus, c’est une charge qui n’est pas déductible du résultat fiscal pour la calcul de l’IS.
Certaines entreprises vont se voir exonérées à 100% de cette taxe pendant 8 trimestres, sont concernés :
- Les sociétés qui vont acquérir un véhicule électrique / hybride et plus particulièrement avec un taux de rejet de moins de 110 gr de CO²/km.
- Toutes les sociétés personnes morales dont le siège social est situé en France.
- Les sociétés qui louent pendant au moins 3 mois le même type de véhicules que dans le 1er point.
Pour un bonus
Les sociétés concernées doivent répondre aux mêmes critères que pour la TVS. Le véhicule concerné va bénéficier d’un bonus de 6300€ maximum dans la limite de 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule. Également, le bonus comprend le prix de la batterie de la voiture. Si la batterie de la voiture est louée, elle est déduit à hauteur de sa valeur vénale ou sa valeur assurée TTC. Le bonus est déduit du prix d’achat ou de location si le concessionnaire accepte d’avancer ce montant, sinon, la demande de remboursement doit être faite auprès de l’ASP.
Certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est exonéré, également, la taxe additionnelle est exonérée à hauteur de 4€ à 50% ou 100% en fonction des régions.
TVA
Malgré que la TVA ne soit toujours pas déductible à l’achat pour les véhicules de tourismes, la fiscalité concernant le carburant est plus avantageuse. En effet, la TVA sur le GPL, GNV et électricité est 100% déductible.
Et chez Abil Ressources ?
Avec tous ces avantages, nous pensons sérieusement à franchir le cap. Pour nous rendre aux rendez-vous, accompagner les intérimaires ou rencontrer les candidats, une petite voiture électrique peut être une très bonne idée. A suivre !
