A partir du 1er Juillet 2016, un grand bouleversement va frapper les sites internets de transaction (Le bon coin, Air Bnb, Blablacar…). En théorie les revenus provenant de ces sites en ligne doivent être déclarés et imposables à l’Impôt sur le Revenu, en pratique, les contribuables le font très peu. Véritable envie de fraude ou méconnaissance ?
Qui est concerné ?
Tous les sites internets en France ou à l’étranger qui mettent en relation des personnes à distance par voie électronique pour la vente ou l’échange d’un bien ou d’un service
La loi de finance 2016 clarifie la situation pour les contribuables et ne laisse plus place au doute ou à la fraude concernant la déclaration de ce type de revenus.
Nous avons retenu deux types de mesures :
- Les plateformes vont avoir l’obligation d’informer leurs utilisateurs du droit fiscal et social qui s’applique à leurs activités.
- Les contribuables pourront être soumis à des contrôles par le fisc sur ces revenus.
Les entreprises qui ne se soumettront pas à ces nouvelles obligations s’expose à une amende de 10000€. Également, elles devront envoyer le nouveau certificat de déclaration avant le 15 Mars 2017 pour les transactions effectuées entre le 1er Juillet 2016 et le 31 Décembre 2016.
En revanche, les sites internets ne fourniront pas la liste de leurs utilisateurs et les revenus de ces derniers. Les contribuables restent seuls responsables de leurs obligations déclaratives.
