Suite de nos articles concernant le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu. Nos interrogations portent à présent sur la mise en place de cette réforme et plus particulièrement pour notre activité d’agence d’emploi. Comment gérer et calculer le taux d’imposition des travailleurs cumulant les contrats à durée indéterminée CDD ou contrats de travail temporaire (CTT) ? Cette vaste question semble très compliquée et notamment pour les employeurs. Abil Ressources, agences d’intérim et de recrutement pose donc les questions suivantes.
Comment l’administration fiscale va t-elle nous transmettre les taux des contribuables ?
Notre souci est de pouvoir connaître sans délai le taux d’imposition d’un intérimaire. Pourquoi ? Car nous avons quelques fois des missions à la journée. et nous avons donc besoin de l’information très rapidement pour produire à la fin de mission la paie, le solde de tout compte, l’attestation employeur et le certificat de travail.
Pour les contribuables ayant recours aux CDD et aux CTT, le mode de transmission du taux d’imposition aux collecteurs n’est pas encore connu. Cependant, on pourrait imaginer que le taux serait calculé de manière automatique et donc transmis à l’employeur au moment même où il effectue sa Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE). Toutefois, il existerait un problème de confidentialité puisque n’importe quel société pourrait effectuer des DPAE afin d’obtenir les taux des d’imposition des contribuables. En plus de cela, la DPAE n’est pas gérée par l’administration fiscale mais pas l’URSSAF.
Sinon, on pourrait imaginer l’introduction d’un signalement de préembauche dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour que l’entreprise puisse avoir immédiatement connaissance du taux d’imposition. Cependant, ce système n’existe pas encore.
Comment les entités recouvrent cet impôt ?
L’employeur sera informé par la DGFIP du taux d’imposition de chacun de ses salariés via la DSN ou des flux sécurisés.
L’impôt sur le revenu sera probablement exigible aux mêmes dates que les cotisations qui sont déjà versées par l’employeur soit fin de mois ou le 15 du mois suivant.
Découvrez ici tout le fonctionnement du prélèvement à la source de l’IR.
