A la suite de nos articles sur Pôle Emploi et les IFM (indemnités de fin de mission). Nous souhaitions faire un point sur les départs des salariés intérimaires. Ce départ peut être de leur fait ou non. Et peut ouvrir le droit à des IFM, indemnités chômage, indemnités pour Congés Payés (CP) en fonction de la raison de la rupture. Quelles sont les causes de la fin d’une mission pour un intérimaire ? Qu’engendrent ces ruptures de contrat anticipées ?
La fin d’une mission intérim
Plusieurs cas sont possibles, certains du fait du salarié ou bien de son employeur.
Rupture à l’initiative de l’employeur
Les causes de rupture anticipée de la mission sont soit :
- Pendant la période d’essai du salarié.
- En cas de faute grave du salarié.
- En cas de force majeure.
- Sur la période de souplesse.
Rupture à l’initiative du salarié en poste
Les causes de rupture anticipée de la mission sont soit :
- Pendant sa période d’essai.
- En cas de faute grave de l’employeur.
- En cas d’embauche en CDI du salarié mis à disposition.
- En cas de force majeure.
- En cas de démission.
Les conséquences de la rupture anticipée
Les causes de rupture anticipée n’ont pas toutes le même impact sur le versement des indemnités pour le salarié intérimaire.
La rupture du fait de l’employeur donne droit à l’ensemble des indemnités pour le salarié intérimaire : Indemnités de fin de mission, indemnités de congés payés si le salarié n’a pas pris tous ses congés et indemnités chômage si l’intérimaire a ouvert ses droits. Sauf si la rupture est en cas de faute grave du salarié en poste, il perd ses IFM et peut, dans certaines conditions, perdre ses indemnités chômage.
En revanche, les causes de rupture de la part du salarié n’ouvrent pas toutes à l’ensemble des indemnités. Si le salarié rompt sa mission d’intérim au profit d’un contrat en CDI, il devra effectuer un préavis, sauf s’il en est dispensé par son employeur. Bien sûr, il n’aura pas de droit à des IFM puisqu’il sera en poste, ni d’indemnité chômage mais aura bien ses indemnités CP.
En cas de démission et force majeur, le salarié peut perdre le bénéfice de ses droits aux indemnités.
