Zoom sur les indemnités de fin de mission (IFM), l’indemnité compensatrice de congés payés (ICP). Comment calcule t-on ces indemnités et que ce passe t-il concrètement pour les intérimaires ?
Article L1251-32. Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. L'indemnité s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée par l'entreprise de travail temporaire à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de celle-ci, et figure sur le bulletin de salaire correspondant.
Les indemnités de fin de mission
Ces indemnités sont applicables aux salariés ayant travaillé en intérim qui ne bénéficient pas immédiatement d’un CDI. En effet, si le salarié est embauché en CDI, il ne s’ouvre pas le droit à des indemnités de fin de mission, effectivement, sa mission n’est pas terminée dans cette entreprise puisqu’il y reste. D’un emploi précaire il passe à un emploi stable.
Cette indemnité est versée en complément du salaire et vise à compenser la situation de précarité de l’intérimaire. Elle est au minimum de 10% de la rémunération brute du salarié. Cette indemnité sera indiquée sur le bulletin de paie en complément du dernier salaire de la mission.
Les indemnités compensatrices de congés payés
Cette indemnité est versé au salarié intérimaire par son employeur. Cette indemnité n’intervient que si le contrat est terminé avant que ce salarié n’ait pu prendre l’intégralité de ses congés. Contrairement aux indemnités de fin de missions, elles sont acquises dans n’importe quelle situation, c’est à dire même en cas de faute lourde ou démission.
Le calcul de cette indemnité est possible avec deux méthodes, l’employeur devra calculer les deux et appliquer celle qui est la plus favorable au salarié. On cherche à calculer le montant d’indemnité compensatrice de congés payés par jour de congés dû.
La règle du dixième : Prenez la somme des salaires bruts perçus durant les 12 derniers mois, divisez la par le nombre de congés acquis et vous obtiendrez le montant à indemniser par jour de congés dû. Pour un intérimaire qui n’a pas pris de CP durant sa mission, le salarié percevra donc 10% de son salaire brut de référence. Par exemple un intérimaire qui a perçu 1800€ brut aura une indemnité de congés payés de 180€ brut. Cette méthode est plus souvent favorable au salarié et d’autant plus quand il effectue des heures supplémentaires.
La règle du maintien de salaire : Le salarié va recevoir une indemnité correspondant au salaire qu’il aurait perçut s’il avait travaillé. Par exemple, un salarié qui perçoit 1800€ brut par mois en 35h et qui voit son contrat prendre fin avec un compteur de congés payés de 10 jours recevra une indemnité de 830€ brut.
Ces deux indemnités sont soumises à l’impôt sur le Revenu, le salarié doit donc les déclarer aux impôts.
Grâce aux retours de nos salariés intérimaires, nous constatons que de nombreuses agences d’intérim ne respectent pas les délais et les calculs de ses indemnités. Chez Abil Ressources, vous aurez toujours un solde de tout compte juste et délivré à la fin de votre mission. Vous être peut-être en fin de mission et souhaitez poursuivre votre expérience professionnelle ? Nous vous invitons à vous inscrire directement en ligne.
