Ce sujet revient très fréquemment dans l’actualité, des entreprises sont condamnées ou relaxées dans des affaires de discrimination à l’embauche. En tant qu’agence d’emploi, nous avons comme priorité et comme devoir de ne pas faire de discrimination. Que signifie ce terme « discrimination à l’embauche » ? Comment un candidat peut-il le prouver ?
Les critères discriminatoires
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi et dans un domaine cité dans la loi. Malheureusement, encore aujourd’hui, il existe des discriminations à l’embauche qui sont caractérisées lorsqu’une personne est moins favorisée qu’une autre.
La loi recense 20 critères de discrimination à l’embauche :
- L’origine
- Le sexe
- Les mœurs
- L’orientation sexuelle
- L’identité sexuelle
- L’âge
- La situation de famille
- Le handicap
- L’état de grossesse
- Les caractéristiques génétiques
- L’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie
- L’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée une nation
- L’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée une race
- Les opinions politiques
- Les activités syndicales ou mutualistes
- Les convictions religieuses
- L’apparence physique
- Le patronyme
- L’état de santé
- Le lieu de résidence
La preuve de la discrimination
Une victime peut avoir des recours contre la ou les discriminations qu’elle a subi. Elle peut porter plainte au civil (conseil des prud’hommes) et/ou au pénal (procureur de la république, commissariat de police ou gendarmerie). L’inspecteur du travail peut aussi être saisi pour une discrimination à l’embauche.
La preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Le salarié qui s’estime discriminé doit apporter la charge de la preuve de ses dires. Si l’employeur conteste cela, il doit prouver que son choix n’est pas discriminant. Par exemple, le choix d’un candidat au détriment d’un autre peut être motivé par un diplôme obtenu ou une expérience professionnelle antérieure.
En matière de discrimination, la preuve est libre, tous les moyens sont donc admis.
