Beaucoup de salariés se posent des questions par rapport à la journée de solidarité. Est-elle chômée ou travaillée ? Et qu’est est-il pour nos salariés intérimaires ?
Les modalités d’application
La journée de solidarité est une journée de travail qui ne sera pas rémunérée pour les salariés. Cette journée de travail est positionnée sur un jour férié et sert à financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. En 2004, cette journée était obligatoirement placée le lundi de pentecôte mais depuis 2008, l’employeur peut choisir librement son jour de solidarité exempté du 1er mai qui doit être chômé (sauf dérogations).
Sont concernés par la journée de solidarité, tous les salariés du secteur privé, du secteur agricole et les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique. Qu’importe le temps de travail, tous les salariés doivent l’effectuer.
Cette journée s’applique en France métropole depuis le 30 Juin 2004 ainsi que dans les DOM-TOM.
Pour les salariés mensualisés, ils ne verront pas leur rémunération modifiée mais perdront une journée de repos dans l’année (Congés Payées ou Réduction du Temps de Travail : RTT) ou bien effectueront 7 heures supplémentaires dans l’année sans percevoir une rémunération plus importante.
Et pour les intérimaires ?
Les salariés intérimaires ne sont pas mensualisés, la journée de solidarité est donc calculée de manière proportionnelle à leur durée normale de travail. Un salarié intérimaire peut avoir déjà accompli une journée de solidarité pour les raisons suivantes :
- Réembauche dans une nouvelle structure,
- Rupture de contrat de travail,
- Succession de Contrats à Durée Déterminée (CDD) ou missions d’intérim.
En somme, ce salarié a changé d’employeur. Si votre nouvel employeur vous demande d’effectuer la journée de solidarité comme les autres salariés de l’entreprise, les heures travaillées pourront soit :
- Donner lieu à une rémunération supplémentaire,
- S’imputer sur le nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires qui sont prévues au contrat de travail,
- Donner lieu à un repos compensateur obligatoire.
En revanche, si le salarié refuse d’effectuer cette journée de solidarité et qu’il ne l’a pas effectué précédemment, ce motif ne constitue pas une faute professionnelle mais cette journée ne sera pas rémunérée.
Concrètement, trois cas se distinguent :
- L’entreprise utilisatrice est fermée pendant la journée de solidarité,
Alors l’intérimaire n’est pas rémunéré du jour férié. - L’entreprise est ouverte et l’intérimaire travaille pendant la journée de solidarité,
Alors l’intérimaire est payé comme un jour de travail normal. - L’entreprise est ouverte mais l’intérimaire ne travaille pas pendant la journée de solidarité,
Alors l’intérimaire n’est pas rémunéré mais son absence est autorisée.
