Nous savons que l’impôt sur le Revenu (IR) en France sera prélever à la source à partir du 1er janvier 2018, c’est à dire directement par l’employeur. Aujourd’hui, que connaissons nous de cette loi ?
Qu’est ce que le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source correspond à un mode de recouvrement d’un impôt. Cette technique consiste à faire prélever le montant de l’impôt dû par un tiers avant le versement de la somme due au contribuable. Par exemple, cette méthode est déjà appliquée pour la Contribution Sociale Généralisée CSG et les cotisations salariales sont déjà retenues à la source et reversées par l’employeur.
Cette méthode supprime donc le décalage d’un an de l’IR pour les contribuables qui ne paieront plus leur impôt rétroactivement.
A partir de quand cette loi sera applicable ?
A partir du 1er Janvier 2018, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu (IR) va se mettre en place dans les entreprises. Les contribuables recevront au cours de l’été 2017 leur taux de prélèvement. Ce taux sera donc calculé sur les revenus perçus en 2016 puisque ceux de 2017 se sont pas encore connus.
Qui sera concerné par cette nouvelle loi ?
Toutes les personnes qui sont ou seront assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR) seront concernées à compter de 2018. Cette mesure impacte 98% des foyers.
Qui collectera cet impôt ?
Le salarié n’aura plus de démarche de paiement de l’impôt sur le revenu à effectuer. C’est son employeur qui sera chargé de collecter cet impôt à sa place. Cependant, ce nouveau mode de prélèvement ne s’appliquera pas uniquement aux salariés et employeurs mais également pour :
- les caisses de retraite qui collecteront pour les retraités.
- Pôle Emploi qui prélèvera pour les chômeurs.
Cette méthode simplifie donc le paiement de l’IR pour le contribuable puisqu’il n’aura plus de démarches à effectuer.
A lire ici : comment sera géré le calcul et la confidentialité.
