Comme c’est le cas dans de nombreux pays de l’OCDE, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu (IR) sera applicable à compter du 1er janvier 2018. Nous continuons donc notre enquête à la suite de notre article sur le prélèvement de l’IR à la source.
Sur quelle base cet impôt sera calculé ?
L’Impôt sur le Revenu sera calculé à partir d’un taux fournit par l’administration fiscale aux collecteurs : caisses de retraite, employeurs, Pôle Emploi… Ce taux sera calculé en fonction des revenus imposables (déductions et réductions d’impôts faites) de référence du foyer fiscal. Au printemps de chaque année, ce taux sera calculé pour prendre en compte les évolutions fiscales de chaque foyer. Le taux d’imposition devrait être compris entre 0 et 10% pour 90% des contribuables.
Certaines spécificités soulèvent des interrogations :
- L’augmentation du nombre de parts au cours de l’année : le contribuable pourra signaler à l’administration fiscale son changement de nombre de part pour recalculer son taux de prélèvement. Le nouveau taux sera alors transmis à l’employeur pour ajuster l’imposition.
- Les revenus provenant de plusieurs sources : L’impôt et son calcul ne seront pas modifiés, c’est uniquement son mode de prélèvement. Aujourd’hui, on connait le mode de prélèvement sur une partie des types de revenus, avant le 1er Janvier 2018, on connaîtra toutes les modalités de prélèvement.
- Les traitements et salaires provenant de plusieurs employeurs : Le taux est envoyé à tous les employeurs, ces derniers l’appliqueront sur chacun des revenus.
Comment la confidentialité des assujettis sera préservée ?
La confidentialité est préservée pour plusieurs raisons :
- Le collecteur n’aura pas le montant du revenu fiscal de référence mais le taux d’imposition qu’il devra appliquer à ce revenu. Ce taux peut cacher des situations très diverses.
- Également, si par défaut, le taux est le même pour l’ensemble du foyer fiscal, il sera possible de demander l’obtention d’un taux d’imposition propre à chacun des membres du foyer fiscal. Cette spécificité pourrait s’appliquer en cas d’écart de revenu important d’un individu à l’autre, pour éviter une trop forte imposition d’un des revenus du foyer.
